Suspension ou annulation de permis et assurance résiliée : dans quels cas ?

Une infraction ou un sinistre peuvent conduire à la suspension du permis de conduire, et dans certaines situations, le conducteur à l’origine du sinistre peut subir une annulation de son permis de conduire. La suspension ou l’annulation du permis de conduire sont notamment susceptibles d’entraîner une résiliation de l’assurance auto, et les automobilistes souhaitant continuer de rouler en toute légalité devront souscrire une assurance auto après suspension de permis ou après avoir repassé leur permis.

Les cas menant à une suspension de permis

Une rétention du permis de conduire peut être décidée par les autorités routières dès lors qu’ils jugent que l’infraction commise par l’automobiliste mérite une sanction supérieure à une contravention. Par exemple, ces infractions typiques mènent directement à une suspension car elles sont très susceptibles de causer un accident et occasionner des dommages :

  • La conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants
  • Le nom respect du code de la route
  • L’excès de vitesse et le délit de fuite
  • L’utilisation d’un téléphone au volant

L’assuré devra déclarer sa situation auprès de son assureur d’après le Code des assurances, et peut subir en conséquence une majoration de ses cotisations mensuelles ainsi qu’une suspension des garanties contractuelles, ou bien voir son contrat résilié. La résiliation de l’assurance auto à l’amiable est recommandé afin de s’assurer après suspension de permis, et dans le cas contraire, l’automobiliste sera recensé dans le registre des conducteurs résiliés.

La révocation de permis et l’assurance

L’annulation de permis est définitive et reste causée par une perte de la totalité des points de permis ou bien suite à une décision judiciaire. Le conducteur devra alors repasser son permis et avertir immédiatement son assureur sous 15 jours en joignant les documents nécessaires par courrier recommandé. Attention, la résiliation du contrat d’assurance s’applique directement pour une omission de déclaration et l’assurance peut également refuser d’indemniser l’automobiliste dans le cas d’un sinistre.

Les causes de la résiliation de contrat

Une suspension de permis de conduire n’entraîne pas automatiquement une résiliation du contrat d’assurance auto. Toutefois, lorsque la durée de la suspension est supérieure à un mois, la compagnie d’assurance tendra à le résilier si elle estime que les risques liés au conducteur sont importants. En effet, si la suspension a été causée par l’ivresse au volant, l’assurance résiliera automatiquement le contrat d’assurance.

Il faut enfin souligner que l’automobiliste ne pourra souscrire d’assurance auto après suspension de permis qu’auprès des assurances spécialisées, qui proposent d’ailleurs des tarifs adaptés à son profil. Alternativement, celui-ci peut recourir au Bureau Central de Tarification afin de bénéficier du minimum légal.

Quel impact d’une suspension de permis sur l’assurance moto ?
Suspension ou retrait de permis : l’assureur doit être averti