Assurance auto : Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?

La souscription d’une assurance auto permet à tout assuré de pouvoir disposer de son relevé d’information. Renfermant toutes les informations relatives à la conduite d’un assuré, le relevé d’information est un récapitulatif daté, retraçant le parcours automobile du conducteur qui se présente comme un document de référence.

Le relevé d’informations pour assurance auto, c’est quoi ?

Le relevé d’informations assurance auto est un document légal qui retrace l’historique du contrat auto dans une compagnie d’assurance lorsque le conducteur a été assuré. Par ailleurs, il permet de justifier les antécédents d’assurance. Il permet notamment de connaître les antécédents sinistres que le conducteur a rencontrés durant les cinq dernières années avant l’annulation du contrat au sein de l’assureur. En plus, la part de responsabilité du conducteur dans chaque sinistre est mentionnée dans le relevé d’information. D’autre part, grâce à ce relevé d’information et en se basant sur le coefficient de réduction-majoration ou bonus-malus, le nouvel assureur peut évaluer le montant de la cotisation. Ainsi, ce relevé va permettre de valider le contrat d’assurance auto auprès du nouvel assureur et fait partie des documents justificatifs.

Que comporte un relevé d’information ?

Différentes informations sur le conducteur et le contrat d’assurance peuvent se trouver sur le relevé d’informations assurance auto. Les renseignements à propos des conducteurs désignés, la date de souscription au contrat, la nature et le nombre des incidents existants sur la période, le Coefficient de Réduction-Majoration ou bonus-malus et l’implication du conducteur dans chacun des sinistres sont généralement les éléments mentionnés dans ce document. Le nouvel assureur peut demander que le document couvre une certaine période allant de 2 à 5 ans selon que le conducteur s’est souscrit. En principe, la durée de conservations des données de sinistralité d’un relevé d’informations est de 5 ans.

Obtenir son relevé d’information pour assurance auto

Selon le code des Assurances, le relevé d’informations assurance auto est conservé chez l’assureur auto et peut être délivré sur simple demande écrite du souscripteur du contrat. La principale raison qui motive les demandes de relevés d’information reste le souhait du conducteur de résilier son contrat pour changer de compagnie d’assurance. Sinon, ce document peut être également donné au bénéficiaire suite à l’échéance du contrat. L’assuré peut demander ce relevé par téléphone, par mail ou par courrier. Puisqu’il peut être demandé à l’assuré chaque nouvelle souscription de fournir ce document, les assureurs sont dans l’obligation de le conserver pendant 5 ans. Donc à tout moment, il est toujours possible de le réclamer même si la personne concernée n’est plus dans la compagnie d’assurance depuis quelques années.

 

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